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01.09.2005

Ex propriation et non application de la loi

Tel est le sort du propriétaire (ex prorriétaire je devrais dire) de l'appartement du  3ème arrondissement qui a brulé en début de semaine.
Pour la petite histoire:
Monsieur X propriétaire d'un immeuble dans le 3ème arrondissement s'aperçoit que celui-ci est squatté. Au bout de deux ans de procédures, la justice lui donne raison et demande au prefet de Paris d'ordonner l'expulsion des squatteurs.
Le prefet de Paris ne s'exécute pas, car déloger les squatteurs (sans papier), pour les reloger dans des logements sociaux impliquent automatiquement la délivrance de titre de séjour.
Le propriétaire laisse son immeuble se délabrer et à ce titre, est ex-proprié de son bien.
Résultat cette semaine, l'immeuble brule et on crie au scandale.

Mais qui est là pour pleurer sur le sort de ce particulier qui avait peut-etre mis toutes les économies d'une vie pour l'acquisition d'un immeuble a Paris?
Qui est là pour faire respecter la justice, alors que le Prefet lui-même ne l'applique pas.

Dans quel pays sommes-nous pour que l'Etat ne respecte pas le droit de propriété (un de nos droits les plus fondamentaux)?

Quelle est cette république?
Je me le demande de plus en plus souvent....

 

 

16:25 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : Politique

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Evacuations

La préfecture a fait évacuer ce matin deux squats, jugés dangereux. Selon le communiqué de la préfecture de police, les dispositions ont été prises pour que “toutes ces personnes puissent, en fami...

Trackback par : KoZtoujours... tu m'intéresses. | 02.09.2005

Commentaires

Voici la version lénifiante de l’affaire par Delanöe :
« Insalubrité : qui est responsable de quoi ? »
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1- href="mailto:0@2">0@2-3232,36-684042,0.html

Evidemment, il ne répond pas à la question du titre. L’art de la dérobade.

« Pour mémoire, en juillet 2002, ce bâtiment a été l'objet d'un arrêté d'insalubrité irrémédiable. La Siemp (Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris) en a pris possession en décembre 2004. Le juge a rendu un avis favorable d'expulsion en juin 2005. En raison des délais légaux et de la trêve hivernale, celle-ci ne pouvait intervenir avant avril 2006. »

Aucune mention de l’expropriation.
Les gauchistes parisiens soutiennent les squatteurs quand il s'agit de braver la loi, mais par contre ils respectent cette même loi en ne les foutant pas dehors alors que la vie de ces gens était menacée !
Bref, ils décident eux-mêmes si la loi est juste ou pas.

« Il est aussi de la responsabilité des pouvoirs publics de renforcer l'encadrement des loyers, de mieux protéger les locataires à travers des durées de bail accrues, et de faire preuve d'innovation sur le plan législatif. »

Les gauchistes ne comprennent toujours pas que plus l’état intervient dans l’échange contractuel entre deux partis, plus il causera des effets négatifs.
Tout comme la réglementation du travail et du licenciement dissuade l’employeur, un renforcement de la protection du locataire conduira le propriétaire à être plus sélectif.
Face à un accroissement de la durée du bail, le propriétaire exigera davantage de garanties financières.

« Concrètement, il faudrait généraliser donc inscrire dans la loi le principe selon lequel chaque nouveau programme d'habitat de plus de 1 000m 2 intègre une proportion obligatoire de logements à caractère social. Ainsi, à Paris, cette part est de 25 %, comme l'a prévu le plan local d'urbanisme (PLU) que nous avons adopté en février 2005. Pourquoi ne pas l'appliquer à toutes les autres communes, à commencer par celles de l'Ouest parisien ? »

Pourquoi ne pas aller jusqu’au bout de cette logique de mixité sociale : chaque appartement de plus de 100 m² devra réserver une pièce pour des défavorisés ? Vive la colocation alternative, festive et citoyenne.

« De même, face au phénomène spéculatif des ventes à la découpe, des réponses nouvelles sont nécessaires. Il y a un an, j'avais proposé avec les parlementaires socialistes un système de taxation volontariste sur ces opérations. La majorité UMP de l'Assemblée nationale s'y est opposée. Comment ne pas y ajouter une disposition simple qui comblerait dans les faits le vide juridique actuel : donner à chaque collectivité, à chaque maire, le pouvoir d'autoriser ou non la division (la "découpe") de tel ou tel bâtiment concerné ?
Ce dernier point conduit logiquement à évoquer la question des réquisitions. Certes, elles ne constituent pas l'alpha et l'oméga, mais elles représentent un acte symboliquement fort, que nul ne doit négliger. La réquisition ponctuelle d'immeubles entiers vacants serait une initiative légitime. J'ai donc fait savoir au gouvernement que nous y étions favorables. »

Acheter une bonne conscience au détriment du propriétaire, forcément un « salopard de riche » qui a magouillé pour accumuler sa fortune.
La veulerie à l’état pur de la démocratie.
Le citoyen Delanöe et compagnie sont les dignes héritiers des jacobins. Ils n’ont pas assez de couilles pour guillotiner les « riches », alors par la loi ils piquent leur fric et leurs biens immobiliers. C’est à gerber.

Ecrit par : plermite | 02.09.2005

C'est véritabelement immonde.

Rien a redire, à part que je suis ecoeuré de telles agissements de la part des politiques.

Ecrit par : Politique et Polémiques | 02.09.2005

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